Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès au site varqilo.fr et l’utilisation du service Varqilo, logiciel en ligne de gestion d’inventaire accessible par navigateur et par application mobile (le « Service »), édité par Maxime FERENC, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MFE Labs (l’« Éditeur »).

Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il ait souscrit l’abonnement ou qu’il ait été invité par une organisation cliente. Les conditions commerciales de l’abonnement figurent dans les conditions générales de vente (CGV).

2. Définitions

Client : professionnel ayant ouvert une Organisation et, le cas échéant, souscrit un abonnement.
Organisation : espace cloisonné du Client, regroupant ses utilisateurs et ses données.
Utilisateur : personne physique disposant d’un compte et membre d’au moins une Organisation.
Contenus : informations, photos et fichiers saisis ou importés dans le Service par les Utilisateurs.

3. Acceptation

La création d’un compte ou l’acceptation d’une invitation vaut acceptation des CGU. L’Utilisateur qui crée une Organisation déclare agir au nom et pour le compte d’une entité professionnelle qu’il a le pouvoir d’engager.

4. Compte et accès

L’Utilisateur fournit des informations exactes et les tient à jour.
Ses identifiants sont personnels et confidentiels. Toute action réalisée avec son compte est réputée faite par lui. L’activation de la double authentification est vivement recommandée.
En cas de perte ou de soupçon d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur modifie son mot de passe, révoque ses sessions et prévient l’Éditeur sans délai.
L’accès suppose un appareil et une connexion Internet compatibles, à la charge de l’Utilisateur.

5. Organisations, rôles et invitations

Le Propriétaire d’une Organisation et ses Administrateurs invitent les Utilisateurs et leur attribuent un rôle (Propriétaire, Administrateur, Gestionnaire, Collaborateur, Lecture seule). Le Client est seul responsable des accès qu’il accorde, de leur révocation et de l’usage que ses Utilisateurs font du Service.

6. Utilisation conforme

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la loi. Il s’interdit notamment :

de tenter d’accéder aux données d’une autre Organisation ou de contourner les mécanismes de sécurité, de droits ou de quotas ;
de perturber le Service, notamment par des requêtes automatisées excessives, ou d’y introduire du code malveillant ;
de copier, décompiler ou revendre tout ou partie du Service ;
de stocker des contenus illicites, ou des données personnelles sans lien avec la gestion d’inventaire, en particulier des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

7. Contenus du Client

Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il concède à l’Éditeur, pour la seule durée du contrat, le droit de les héberger, de les reproduire et de les traiter dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service (par exemple la compression des photos et la génération des exports). Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les Contenus et répond de leur licéité.

Lorsque les Contenus comportent des données personnelles, le Client agit comme responsable de traitement et l’Éditeur comme sous-traitant, dans les conditions prévues aux CGV.

8. Disponibilité

L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sans garantie de disponibilité absolue. Le Service peut être interrompu pour maintenance, si possible en dehors des heures ouvrées et après information préalable, ou en cas d’incident. Les exports CSV, Excel et PDF permettent au Client de conserver à tout moment une copie de ses données.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, interfaces, marques et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement et au nombre d’Utilisateurs de son offre.

10. Suspension et fermeture

En cas de manquement grave aux CGU (tentative d’intrusion, usage illicite, atteinte à la sécurité), l’Éditeur peut suspendre l’accès du compte concerné sans préavis, puis le fermer après en avoir informé l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment quitter une Organisation ou demander la suppression de son compte.

11. Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du Service, de contenu inexact saisi par un Utilisateur, de défaillance du réseau ou du matériel de l’Utilisateur, ou de force majeure. Les limitations de responsabilité applicables au Client sont précisées dans les CGV.

12. Modification des CGU

L’Éditeur peut faire évoluer les CGU. Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après cette date vaut acceptation.

13. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige fera l’objet d’une recherche de solution amiable avant toute action, puis relèvera des tribunaux compétents du ressort de Tours.

Contact : support@mfelabs.fr.