Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et la fourniture des abonnements au service Varqilo (le « Service ») par Maxime FERENC, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial MFE Labs (l’« Éditeur ») au profit de ses clients (le « Client »).

Le Service est réservé aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité : entreprises, indépendants, associations et collectivités. Les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas.

La souscription emporte acceptation sans réserve des CGV et des CGU, qui prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire.

2. Offres

Offre	Mensuel HT	Annuel HT	Utilisateurs	Équipements	Sites	Photos
Starter	9,99 €	99 €	2	500	2	500 Mo
Équipe	24,90 €	249 €	10	5 000	Illimités	2 Go
PME	49,90 €	499 €	30	20 000	Illimités	5 Go

Les fonctionnalités incluses dans chaque offre sont décrites sur la page Tarifs à la date de souscription. Une extension de stockage photo de 5 Go est proposée à 4,90 € HT par mois, sur toutes les offres, cumulable et résiliable à tout moment.

3. Essai gratuit

Toute nouvelle Organisation bénéficie d’un essai gratuit de 14 jours de l’offre Équipe, sans moyen de paiement. Un seul essai est accordé par Client. À l’issue de l’essai, sans souscription, l’Organisation passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables pendant 30 jours, puis peuvent être supprimées. Aucun montant n’est dû au titre de l’essai.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA est appliquée au taux en vigueur à la date de facturation, sauf régime de franchise en base dont la mention figure alors sur la facture (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

L’Éditeur peut modifier ses prix. Toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours à l’avance et s’applique au renouvellement suivant. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date.

5. Souscription, durée et renouvellement

L’abonnement est souscrit en ligne depuis l’espace Abonnement, pour une période mensuelle ou annuelle. Il prend effet au paiement et se renouvelle tacitement pour une période identique, sauf résiliation dans les conditions de l’article 9.

6. Paiement et facturation

L’abonnement est payable d’avance, par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Le Client autorise les prélèvements correspondant à chaque renouvellement.
Les factures sont émises sous forme électronique et disponibles dans l’espace Abonnement.
En cas d’échec de paiement, le Client en est informé et dispose de 15 jours pour régulariser. Passé ce délai, l’Organisation peut être placée en lecture seule jusqu’au paiement.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, toute somme impayée à l’échéance porte de plein droit des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

7. Changement d’offre

Le Client peut changer d’offre à tout moment depuis son espace. Une montée en gamme prend effet immédiatement, la différence de prix étant calculée au prorata de la période restante. Un passage à une offre inférieure prend effet au renouvellement suivant. Si les données du Client dépassent alors les limites de la nouvelle offre, elles sont conservées, mais l’ajout de nouveaux éléments au-delà de ces limites est bloqué.

8. Quotas et stockage photo

Le stockage photo est calculé sur les images réellement stockées pour l’Organisation (photos compressées et miniatures). Les illustrations par défaut des catégories ne sont pas décomptées.
Le Client est averti lorsque 80 % puis 95 % de son espace sont utilisés.
Au-delà de 100 %, seuls les nouveaux téléversements de photos sont bloqués. La consultation, l’inventaire, les mouvements et les exports continuent de fonctionner.
L’espace peut être augmenté par une ou plusieurs extensions de 5 Go (article 2) ou par un changement d’offre.

9. Résiliation

Par le Client : à tout moment depuis l’espace Abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Toute période commencée reste due et n’est pas remboursée.
Par l’Éditeur : en cas de manquement du Client à ses obligations, non réparé 15 jours après une mise en demeure par e-mail, ou immédiatement en cas de manquement grave aux CGU.
Arrêt du Service : si l’Éditeur cesse de commercialiser le Service, il en informe les Clients au moins 90 jours à l’avance et rembourse la part non consommée des abonnements annuels.

10. Réversibilité et sort des données

Le Client peut exporter ses données à tout moment en CSV, Excel ou PDF. À la fin de l’abonnement, l’Organisation reste accessible en lecture seule pendant 30 jours pour permettre l’export, puis les données (y compris les photos) sont supprimées de manière définitive, sauf les éléments que l’Éditeur doit conserver en application de la loi, notamment les factures.

11. Protection des données personnelles

Pour les données personnelles que le Client enregistre dans le Service, le Client est responsable de traitement et l’Éditeur sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, l’Éditeur s’engage à :

ne traiter ces données que pour fournir le Service et selon les instructions documentées du Client, que constituent les présentes CGV et l’utilisation du Service ;
garantir la confidentialité des données et ne les rendre accessibles qu’aux personnes habilitées, tenues au secret ;
mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites sur la page Sécurité ;
ne recourir qu’aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, et informer le Client de tout changement, auquel il peut s’opposer en résiliant ;
aider le Client à répondre aux demandes d’exercice de droits et à remplir ses obligations de sécurité et d’analyse d’impact ;
notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
supprimer les données à la fin du contrat selon l’article 10, et mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

12. Responsabilité

L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, d’image ou de données non exportées par le Client). En tout état de cause, sa responsabilité totale au titre du contrat est limitée au montant effectivement payé par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

13. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

14. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tours, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Contact : support@mfelabs.fr.